J.O. Numéro 90 du 17 Avril 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05928
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 7 avril 1998 portant répartition de crédits
NOR : ECOB9830018A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 16 500 000 F et un crédit de paiement de 16 500 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 16 500 000 F et un crédit de paiement de 16 500 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 avril 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
C. Lantieri
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 90 du 17/04/1998 page 5928
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 90 du 17/04/1998 page 5928